Politique de confidentialité

Ainsi, la transparence de traitement des Données Personnelles que nous collectons est un engagement pour nous. La présente Charte vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur ce site emeraudesophrologie.fr

• L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne
  
• Le Responsable de traitement : La personne en charge de la protection des données personnelles
  
• Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur
  
• L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse). Le Responsable de traitement ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

De manière générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir de Données Personnelles vous concernant. Toutefois, pour accéder à certaines parties de nos sites Internet et/ou dans le cadre d’une utilisation de l’information spécifique ou des services, nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles que nous traiterons pour les finalités mentionnées ci-après.

Le traitement de données concerne :

• Les personnes visitant le site internet
• Les personnes contactant l’entreprise pour des questions, des demandes de conseil ou de prestations commerciales
• Les personnes réservant une séance en ligne quand il sera effectif
• Les personnes suivant une séance au cabinet ou en visio
• Les clients
• Le Responsable de traitement et, le cas échéant, le(s) prestataire(s) sous-traitant(s)

Article 6 du règlement général sur la protection des données – RGPD

Ce traitement de données relève soit :

• Du consentement de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• De l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

 Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.

Catégorie de données traitées

• Données d’identification des Utilisateurs (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email)
• Données fournies par l’Utilisateur dans le calendrier de prise de rendez-vous (non effectif)
• Données bancaires fournies par l’Utilisateur pour le paiement de sa commande (non mis en place actuellement)
• Données bancaires fournies par le Client lors de la réalisation du service
• Données nécessaires à la réalisation de prestations de service
• Échanges entre l’Éditeur et les Utilisateurs
• Données nécessaires à la réalisation de statistiques basiques de fréquentation du site

Ces informations sont recueillies auprès de l’Utilisateur du Site.

Le Site prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion du service souhaité.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données le responsable du traitement et le prestataire sous-traitant (le cas échéant) en charge de la gestion des données de prospection.

Les données de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé que ses données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard :

• 10 ans à compter de la date d’émission pour les factures, contrats et livres comptables (article L123-22 du code de commerce)
• 1 an à compter de la date d’émission pour les devis non validés
• 1 an après la livraison de la prestation, pour les données de communication et d’échange (si le mail ou l’appel conduit à une vente de prestation)
• 3 mois après le dernier envoi de message ou d’appel, pour les échanges, si le prospect

 Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Emeraude Sophrologie utilise diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous collectons, utilisons ou transférons contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions.

Également, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. L’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte ainsi que d’une protection avec double authentification. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et Emeraude Sophrologie.

Également, le site web emeraudesophrologie.fr est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.

Cependant, l’utilisateur de ce site ou Emeraude Sophrologie peut à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

 En cas de faille de sécurité, l’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles concernant l’Utilisateur.

Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur, stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :

• Notifier l’utilisateur de l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et en informer l’Utilisateur ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de l’Éditeur quant à la survenance de l’incident en question.

Enfin, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site emeraudesophrologie.fr.

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• Contacter le Responsable de traitement par voie électronique : contact@emeraudesophrologie.fr
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 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le Responsable de traitement, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

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